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Je suis passionnée de dessin et peinture...j'adore les chats, j'ai deux minettes...J'aime aussi partager des images et des blagues, des bonnes adresses et des coups de gueule...
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Au revoir Louna.

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7 mai 2014 3 07 /05 /mai /2014 16:59

 

La modification du statut des animaux dans le Code Civil avait été refusée par François Hollande malgré le manifeste publié sur le site de la Fondation 30 Millions d'Amis et les milliers de pétitionnaires.

Aujourd'hui, le discours a changé : en effet, les députés ont finalement validé cette demande et adopté un amendement le 15 avril dernier. Les animaux restent donc des « biens corporels » mais sont désormais considérés comme des « êtres vivants doués de sensibilité ».

Cet amendement rédigé par le député PS des Hautes-Pyrénées, Jean Glavay, a été ajouté au projet de loi sur la simplification du droit ayant pour but d'identifier clairement le statut juridique des animaux domestiques. Rappelons le contexte : depuis Napoléon et la création du Code Civil, nos petits compagnons étaient définis comme des « meubles ». Cependant, un individu pouvait être condamné à une peine de prison et/ou une amende en cas de maltraitance ou d'abandon.

De multiples essais dans le passé ont été tentés pour modifier le statut de nos animaux, mais ils ont échoué en raison de trop fortes tensions entre les défenseurs des animaux d'un côté et les chasseurs, pêcheurs et agriculteurs de l'autre. En effet, les organisations de défense de la chasse, la pêche et l'élevage ont peur que ce changement ait des conséquences négatives sur leurs activités. Créer un être juridique spécifique pour l'animal impliquerait peut-être une reconsidération de la légalité de ces activités. De plus, cela remettrait en cause la pratique légale des corridas ou des combats de coqs. Enfin, on peut se demander si on aurait encore le droit de vendre des animaux...

Même si cet amendement vise à modifier le Code Civil pour leur donner la qualité « d'êtres vivants doués de sensibilité », il reste symbolique puisque nos compagnons sont tout de même soumis au « régime juridique des biens corporels ».

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commentaires

Oum Hicham Essabil/Sourour Hyba 08/05/2014 18:42


salam mon amie jspr que tu vas mieux 


chez nous journée chaude bien que le temps soit couvert


et la chaleur continue à grimper


bonne soirée

Chatdesîles 08/05/2014 18:29


Le statut des animaux, il y a longtemps qu'on demande que cela change ...


Bonne fin de semaine Zapi !

tiot 08/05/2014 11:13


Salut


On ne peut pas attendre de Hollande de changer le statut des animaux lorsque l'on voit comment il renvoie ses maîtresses!


bonne journée

Neopet 08/05/2014 11:11


mais quand même : gros bisous zapi !!!

Neopet 08/05/2014 11:10


une petite "victoire" mais c'est loin d'être suffisant quant on voit la façon dont ils sont torturer à tort et à travers, entre labo corrida fourrure et j'en passe, y'en a marre des tortionnaires
d'animaux....MARRE !!!!

sanaa 08/05/2014 09:58


coucou, je te souhaite une bonne journée bis.

val87 08/05/2014 09:58


Effectivement trop de publicité ,dommage.


concernant le sujet,il n'y a rien de changé,je suis bien placée pour lle savoir et le dire ,et le crier même,.Le statut des animaux reste le même,les peines prononcées ,pour
maltraitance,brutalité,ect...n'aboutisse qu'a du sursis,sachez que le lanceur de chat ne fera pas de prison,il a une obligation de "suivi" "psychiatrique....pendant quelques mois,pas d'amende
puisqu'insolvable.....rien n'a changé


au tribunal ,toutes les plaintes a ce sujet sont mises de coté quand elles ne vont pas directement au panier! 

zapi 09/05/2014 22:33



C'est répugnant...



qinoa 08/05/2014 07:44


bon, c'est déjà un pas en avant, non ? j'espère que les violences sur les animaux vont commencés à diminuer, franchement, il serait grand temps, c'est franchement inadmissible, alors qu'ils
apportent tellement à l'être humain.


bonne journée.

Jeanmi 08/05/2014 06:04


Dommage votre blog disparait sous les publicités qui nuisent à sa lecture...

zapi 08/05/2014 11:50



Malheureusement j'avais refusé la pub qui s'affiche en pleine page au début et elle s'affiche quand même, grrrr...



sanaa 07/05/2014 23:53


mon passage du soir pour te souhaiter une douce ^nuit.